1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 1989 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1989.
TexteArrêté du 23 octobre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006718866
Texte parentLEGITEXT000006059285
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