Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux astreintes des internes

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1992
NatureArrêté
Signé le10 février 1992
Publié le15 février 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9200399A
IdentifiantLEGITEXT000006059963
RéférenceArrêté du 10 février 1992 relatif aux astreintes des internes, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006715548

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006715547

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · application
Décret n°73-848 du 22 août 1973 · application
Arrêté du 18 octobre 1989 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 février 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.