Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1992

NatureArrêté

Signé le10 février 1992

Publié le13 février 1992

PublicationJORF n°37 du 13 février 1992

NORSANH9200398A

IdentifiantJORFTEXT000000843495

Référence

Arrêté du 10 février 1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 13 février 1992, NOR SANH9200398A

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · application

Décret n°73-848 du 22 août 1973 · application

Arrêté du 29 décembre 1982 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 5 mars 1992 · modifie

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