Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIVES AUX GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 décembre 1982

Publié le21 janvier 1983

PublicationJORF du 21 janvier 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000470283

Référence

Arrêté du 29 décembre 1982 RELATIVES AUX GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 21 janvier 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 janvier 1975 · modifie

Cité par 17 textes

Arrêté du 29 décembre 1982 · application

Arrêté du 17 mai 1984 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1985 · modifie

Arrêté du 17 janvier 1989 · modifie

Arrêté du 27 janvier 1989 · application

Arrêté du 31 mars 1989 · modifie

Arrêté du 31 mars 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 6 décembre 1991 · application

Arrêté du 10 février 1992 · application

Arrêté du 5 mars 1992 · application

ARRETE · application