Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1975 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1975
Publié le23 janvier 1975
PublicationJORF du 23 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856204
RéférenceArrêté du 3 janvier 1975 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 23 janvier 1975Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).