Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1978 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1978
Publié le19 février 1978
PublicationJORF du 19 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000637774
RéférenceArrêté du 27 janvier 1978 ORGANISATION ET INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 19 février 1978Légifrance →

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