Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1969 MONTANT DES INDEMNITES POUR GARDES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS HOSPITALIERS DE 4E, 5E ET 6E ANNEES D'ETUDES DE MEDECINE, AUX EXTERNES ET AUX INTERNES EN MEDECINE DES CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1969
Publié le14 janvier 1970
PublicationJORF du 14 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620287
RéférenceArrêté du 10 octobre 1969 MONTANT DES INDEMNITES POUR GARDES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS HOSPITALIERS DE 4E, 5E ET 6E ANNEES D'ETUDES DE MEDECINE, AUX EXTERNES ET AUX INTERNES EN MEDECINE DES CHU, JO du 14 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 3 janvier 1975 · modifie
Arrêté du 23 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).