Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1975 MONTANT DES INDEMNITES POUR GARDES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS DE 3E & 4E ANNEE DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES ET AUX ETUDIANTS EN STAGE PRATIQUE DE FIN D'ETUDES MEDICALES A COMPTER DU 1 MAI 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1975
Publié le4 juin 1975
PublicationJORF du 4 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289632
RéférenceArrêté du 23 mai 1975 MONTANT DES INDEMNITES POUR GARDES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS DE 3E & 4E ANNEE DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES ET AUX ETUDIANTS EN STAGE PRATIQUE DE FIN D'ETUDES MEDICALES A COMPTER DU 1 MAI 1975, JO du 4 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1979 · modifie
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