Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES,DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1989
NatureArrêté
Signé le31 mars 1989
Publié le6 avril 1989
PublicationJORF du 6 avril 1989
NORSPSH8900619A
IdentifiantJORFTEXT000000506166
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
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