Article 1 LEGIARTI000006718224
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1989 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1989
NatureArrêté
Signé le31 mars 1989
Publié le6 avril 1989
Articles3 articles en vigueur
NORSPSH8900619A
IdentifiantLEGITEXT000006058890
Article 2 LEGIARTI000006718225
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.
Article 3 LEGIARTI000006718223
1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 1989).