Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES POUR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1992
NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le17 mars 1992
PublicationJORF n°65 du 17 mars 1992
NORSANH9200678A
IdentifiantJORFTEXT000000873609
RéférenceArrêté du 5 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES POUR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 17 mars 1992, NOR SANH9200678AFac-similé du JO du 17 mars 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1982 · application
Arrêté du 10 février 1992 · modifie

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