Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1992
NatureArrêté
Signé le5 mars 1992
Publié le17 mars 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9200678A
IdentifiantLEGITEXT000006060003
RéférenceArrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006715687

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006715686

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 29 décembre 1982 · application
Arrêté du 10 février 1992 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mars 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.