Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1982 INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le29 décembre 1982

Publié le21 janvier 1983

PublicationJORF du 21 janvier 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000470284

Référence

Arrêté du 29 décembre 1982 INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 21 janvier 1983

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