Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1989 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORSPSH8902341A
IdentifiantJORFTEXT000000690912
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 mars 1989 (P) · peremption
Aller plus loin
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