Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1988
Publié le28 septembre 1988
PublicationJORF du 28 septembre 1988
NORSPSH8801425A
IdentifiantJORFTEXT000000318633
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
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