Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le27 janvier 1989
PublicationJORF du 27 janvier 1989
NORSPSH8900112A
IdentifiantJORFTEXT000000480457
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 27 janvier 1989, NOR SPSH8900112ALégifrance →

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Arrêté du 16 septembre 1988 · modifie
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