Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1985 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1985
Publié le21 septembre 1985
PublicationJORF du 21 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860259
RéférenceArrêté du 11 septembre 1985 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES PAR LES INTERNES ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX, JO du 21 septembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1982 · application
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