Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1984 GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE A COMPTER DU 01-10-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1984
NatureArrêté
Signé le17 mai 1984
Publié le24 mai 1984
PublicationJORF du 24 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293528
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
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