Article 1 LEGIARTI000006718243
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1984 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1984
NatureArrêté
Signé le17 mai 1984
Publié le24 mai 1984
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006072866
Article 2 LEGIARTI000006718244
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1984.
Article 3 LEGIARTI000006718245
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006718242
1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 1984).