Arrêté du 17 mai 1984 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1984.

TexteArrêté du 17 mai 1984

IdentifiantLEGIARTI000006718242

Texte parentLEGITEXT000006072866

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 mai 1984 (version du 1er octobre 1984)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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