Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le8 janvier 1986
PublicationJORF du 8 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000859964
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE, JO du 8 janvier 1986Légifrance →

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Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).