Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1989 RENDANT APPLICABLE AUX RESIDENTS EN MEDECINE L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le27 janvier 1989
PublicationJORF du 27 janvier 1989
NORSPSH8900111A
IdentifiantJORFTEXT000000840879
RéférenceArrêté du 17 janvier 1989 RENDANT APPLICABLE AUX RESIDENTS EN MEDECINE L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE, JO du 27 janvier 1989, NOR SPSH8900111ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).