Journal officiel · Décret

Décret n°78-491 du 31 mars 1978 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 64207 DU 07-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU (ART. 30 : AFFECTATION DES INTERNES DANS CHAQUE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL; CHOIX PAR LES INTERNES NOMMES A L'ISSUE DES CONCOURS ORGANISES DANS L'ORDRE DU CLASSEMENT AU CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1978
Publié le2 avril 1978
PublicationJORF du 2 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864365
RéférenceDécret n°78-491 du 31 mars 1978 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 64207 DU 07-03-1964 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU (ART. 30 : AFFECTATION DES INTERNES DANS CHAQUE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL; CHOIX PAR LES INTERNES NOMMES A L'ISSUE DES CONCOURS ORGANISES DANS L'ORDRE DU CLASSEMENT AU CONCOURS, JO du 2 avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-207 du 7 mars 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).