Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 avril 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DU D. 601377 DU 21-12-1960 RELATIF A LA FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX, AUX MALADES HOSPITALISES ET CONSULTANTS EXTERNES, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 avril 1961
Publié le19 avril 1961
PublicationJORF du 19 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000318271
RéférenceCirculaire du 7 avril 1961 RELATIVE A L'APPLICATION DU D. 601377 DU 21-12-1960 RELATIF A LA FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES DANS LES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX, AUX MALADES HOSPITALISES ET CONSULTANTS EXTERNES, AINSI QU'AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 19 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 20 juin 1961 · modifie
Circulaire du 18 août 1961 · modifie
Circulaire du 24 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).