Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 20 juin 1961 RELATIVE AUX CRITERES DE REPARTITION ENTRE LES AYANTS DROIT DE LA MASSE DES HONORAIRES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES ET AUX EXAMENS PRATIQUES PAR LES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS, A LA REMUNERATION DES MEDECINS A TEMPS PLEIN AUX TARIFS DES CONSULTATIONS EXTERNES ET A DIVERS PROBLEMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le20 juin 1961
Publié le21 juin 1961
PublicationJORF du 21 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000318506
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 7 avril 1961 · modifie