Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 janvier 1962 RELATIVE AU RELEVEMENT DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES HOPITAUX PUBLICS ET AUX PLAFONDS DE REMUNERATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 janvier 1962
Publié le31 janvier 1962
PublicationJORF du 31 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000318750
RéférenceCirculaire du 24 janvier 1962 RELATIVE AU RELEVEMENT DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES HOPITAUX PUBLICS ET AUX PLAFONDS DE REMUNERATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL, JO du 31 janvier 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Circulaire du 7 avril 1961 · modifie
Circulaire du 20 juin 1961 · modifie
Circulaire du 18 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).