Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 18 août 1961 RELATIVE AU RELEVEMENT DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES HOPITAUX PUBLICS ET AUX PLAFONDS DE REMUNERATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le18 août 1961
Publié le2 septembre 1961
PublicationJORF du 2 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685463
RéférenceCirculaire du 18 août 1961 RELATIVE AU RELEVEMENT DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS A TEMPS PLEIN DES HOPITAUX PUBLICS ET AUX PLAFONDS DE REMUNERATION DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL, JO du 2 septembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 7 avril 1961 · modifie
Circulaire du 20 juin 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 24 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).