Journal officiel · Décret
Décret n°63-744 du 22 juillet 1963 CONDITIONS D'ACCES AUX CONCOURS SUR EPREUVES POUR LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS, DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS AUTRES QUE LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX DE VILLE SIEGE DE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE MEDECINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1963
Publié le24 juillet 1963
PublicationJORF du 24 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000680100
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 17 avril 1943 · modifie
Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°64-321 du 13 avril 1964 · modifie
Décret n°66-627 du 19 août 1966 · modifie
Décret n°70-198 du 11 mars 1970 · modifie
Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie