Journal officiel · Décret

Décret n°66-627 du 19 août 1966 ABROGATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 (CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS, RECRUTEMENT DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES, CHEFS DE SERVICE) ET IL EST INSERE UN ALINEA ENTRE LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 6 (CANDIDATS AU CONCOURS) DU D. 63744 DU 22-07-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 août 1966

Publié le24 août 1966

PublicationJORF du 24 août 1966

IdentifiantJORFTEXT000000877023

Référence

Décret n°66-627 du 19 août 1966 ABROGATION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 (CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS, RECRUTEMENT DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES, CHEFS DE SERVICE) ET IL EST INSERE UN ALINEA ENTRE LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 6 (CANDIDATS AU CONCOURS) DU D. 63744 DU 22-07-1963, JO du 24 août 1966

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-744 du 22 juillet 1963 · modifie