Journal officiel · Décret

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 décembre 1955

Publié le18 décembre 1955

PublicationJORF du 18 décembre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000492030

Référence

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 18 décembre 1955

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Cité par 46 textes

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