Journal officiel · Décret

Décret n°70-303 du 6 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 : STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1970
Publié le10 avril 1970
PublicationJORF du 10 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506089
RéférenceDécret n°70-303 du 6 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 : STATUT DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, JO du 10 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).