Journal officiel · Décret

Décret n°79-1151 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1979
Publié le30 décembre 1979
PublicationJORF du 30 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519226
RéférenceDécret n°79-1151 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 551649 DU 16-12-1955 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 30 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).