Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1985
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663952
RéférenceArrêté du 20 décembre 1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 11 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°55-1649 du 16 décembre 1955 · application
Arrêté du 23 mai 1964 · abroge
Arrêté du 4 juillet 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 août 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).