Journal officiel · Décret

Décret n°91-989 du 26 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES PREVUES PAR L'ARTICLE 44 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,DANS LESQUELLES LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET LES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PEUVENT,A TITRE TRANSITOIRE,ETRE MIS A LA DISPOSITION DE LA POSTE OU DE FRANCE TELECOM ET PERMETTANT LE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE OU DE FRANCE TELECOM DANS LES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS OU D'ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE CE MINISTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1991
NatureDécret
Signé le26 septembre 1991
Publié le28 septembre 1991
PublicationJORF n°227 du 28 septembre 1991
NORPTTS9100168D
IdentifiantJORFTEXT000000523090
RéférenceDécret n°91-989 du 26 septembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES PREVUES PAR L'ARTICLE 44 DE LA LOI 90568 DU 02-07-1990 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS,DANS LESQUELLES LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET LES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS PEUVENT,A TITRE TRANSITOIRE,ETRE MIS A LA DISPOSITION DE LA POSTE OU DE FRANCE TELECOM ET PERMETTANT LE DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES DE LA POSTE OU DE FRANCE TELECOM DANS LES CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS OU D'ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE CE MINISTERE, JO du 28 septembre 1991, NOR PTTS9100168DFac-similé du JO du 28 septembre 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).