Journal officiel · Décret
Décret n°62-1004 du 24 août 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE (ART. 19 ILLEGAL PAR CE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 1962
Publié le26 août 1962
PublicationJORF du 26 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000854837
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1648 du 16 décembre 1955 · modifie
Cité par 25 textes
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie
Arrêté du 6 août 1963 · application
Décret n°64-187 du 2 mars 1964 · modifie
Décret n°66-83 du 3 février 1966 · modifie
Décret n°66-320 du 25 mai 1966 · modifie
Décret n°69-37 du 10 janvier 1969 · modifie
Décret n°69-835 du 19 août 1969 · modifie
Décret n°71-221 du 19 mars 1971 · modifie
Décret n°74-528 du 20 mai 1974 · modifie
Décret n°75-902 du 29 septembre 1975 · modifie
Décret n°77-775 du 4 juillet 1977 · modifie
Décret n°87-737 du 7 septembre 1987 · modifie
Arrêté du 22 mai 1989 · application
ARRETE · application
Décret n°90-643 du 18 juillet 1990 · txt associe
Décret n°91-989 du 26 septembre 1991 · application
Arrêté du 20 décembre 1993 · application
Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993 · modifie
ARRETE · application
DECRET95-888 · abroge
du 27 novembre 1964 · modifie
Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993 · txt source