Journal officiel · Décret
Décret n°77-775 du 4 juillet 1977 MODIFICATION DES ART. 4, 5, 15, 16, 19, 20, 24, 25, ADJONCTION DES ART. 4 BIS, 16 A 16-6 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juillet 1977
Publié le13 juillet 1977
PublicationJORF du 13 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863901
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Décret n°74-528 du 20 mai 1974 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 12 mars 1981 · application
Arrêté du 30 mars 1982 · application
Arrêté du 18 mai 1987 · application
DECRET95-888 · abroge