Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1981 REPARTITION DES TROIS NOMINATIONS AU CHOIX SUSCEPTIBLES D'ETRE EFFECTUEES DANS LES CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 77775 DU 04-07-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1981
Publié le25 mars 1981
PublicationJORF du 25 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837030
RéférenceArrêté du 12 mars 1981 REPARTITION DES TROIS NOMINATIONS AU CHOIX SUSCEPTIBLES D'ETRE EFFECTUEES DANS LES CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 77775 DU 04-07-1977, JO du 25 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-775 du 4 juillet 1977 · application
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