Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1982 REPARTITION DES NOMINATIONS AU CHOIX DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1982
Publié le7 avril 1982
PublicationJORF du 7 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859286
RéférenceArrêté du 30 mars 1982 REPARTITION DES NOMINATIONS AU CHOIX DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, JO du 7 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-775 du 4 juillet 1977 · application
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