Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1987 PORTANT REPARTITION DES NOMINATIONS AU CHOIX DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
NORINTA8700145A
IdentifiantJORFTEXT000000662074
RéférenceArrêté du 18 mai 1987 PORTANT REPARTITION DES NOMINATIONS AU CHOIX DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 23 mai 1987, NOR INTA8700145ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-775 du 4 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).