Journal officiel · Décret

Décret n°75-902 du 29 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE (AFFECTATION DES RECUS AU CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1975
Publié le5 octobre 1975
PublicationJORF du 5 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499831
RéférenceDécret n°75-902 du 29 septembre 1975 MODIFICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE (AFFECTATION DES RECUS AU CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION), JO du 5 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
du 29 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).