Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 27 novembre 1964 61988, 61993, 61995, FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES ET AUTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le27 novembre 1964
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000328255
RéférenceArreteuro du 27 novembre 1964 61988, 61993, 61995, FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS CHRETIENS DE FONCTIONNAIRES ET AUTRES, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Arrêté du 6 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).