Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1963 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE. (ANNULE PAR CE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1963
Publié le14 août 1963
PublicationJORF du 14 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000440503
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · application
Cité par 1 texte
du 27 novembre 1964 · modifie