Journal officiel · Décret
Décret n°69-37 du 10 janvier 1969 MODIFICATION DES ART. 5 ET 15 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 (ACCES ET STAGES POUR LE CONCOURS D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 janvier 1969
Publié le16 janvier 1969
PublicationJORF du 16 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500107
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-888 · abroge