Journal officiel · Décret

Décret n°69-835 du 19 août 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 18 ET DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 19 ET 21 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 (CLASSEMENT, AVANCEMENT, TRAITEMENT, INDICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1969
Publié le13 septembre 1969
PublicationJORF du 13 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849503
RéférenceDécret n°69-835 du 19 août 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 18 ET DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 19 ET 21 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962 (CLASSEMENT, AVANCEMENT, TRAITEMENT, INDICES DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE), JO du 13 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-888 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).