Journal officiel · Décret

Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 621004 DU 24-08-1962 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORPRMG9370867D
IdentifiantJORFTEXT000000518088
RéférenceDécret n°93-1337 du 20 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 621004 DU 24-08-1962 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 28 décembre 1993, NOR PRMG9370867DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 20 décembre 1993 · application
DECRET95-888 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).