Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1993
Publié le28 décembre 1993
PublicationJORF du 28 décembre 1993
NORPRMG9370688A
IdentifiantJORFTEXT000000844975
RéférenceArrêté du 20 décembre 1993 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 28 décembre 1993, NOR PRMG9370688ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · application
Décret n°93-1337 du 20 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).