Journal officiel · Décret

Décret n°66-320 du 25 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 19, 24 ET ABROGATION DE L'ART. 27 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1966
Publié le27 mai 1966
PublicationJORF du 27 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337476
RéférenceDécret n°66-320 du 25 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 19, 24 ET ABROGATION DE L'ART. 27 DU DECRET 621004 DU 24-08-1962, JO du 27 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-888 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).