Journal officiel · Décret

Décret n°87-737 du 7 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 621004 DU 24-08-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1987
Publié le9 septembre 1987
PublicationJORF du 9 septembre 1987
NORPRMG8770353D
IdentifiantJORFTEXT000000522468
RéférenceDécret n°87-737 du 7 septembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 621004 DU 24-08-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 9 septembre 1987, NOR PRMG8770353DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-888 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).