Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1989 PORTANT REPARTITION DES NOMINATIONS AU CHOIX DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1989
Publié le27 mai 1989
PublicationJORF du 27 mai 1989
NORINTA8920119A
IdentifiantJORFTEXT000000315174
RéférenceArrêté du 22 mai 1989 PORTANT REPARTITION DES NOMINATIONS AU CHOIX DANS LE CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 27 mai 1989, NOR INTA8920119ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1004 du 24 août 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).