Journal officiel · Décret
Décret n°55-1648 du 16 décembre 1955 ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1955
Publié le18 décembre 1955
PublicationJORF du 18 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000850013
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Cité par 13 textes
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Arrêté du 9 juillet 1956 · application
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